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Position de la SCH sur les critères d'exclusion


CONTEXTE
Après avoir étudié les requêtes de la Société canadienne du sang et d’Héma-Québec, Santé Canada a annoncé sa décision de réduire la période d’exclusion des donneurs HRSH (hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes) de cinq ans à un an sans relations avec des hommes. Comme en 2012-2013, lorsque la période d’exclusion de cinq ans avait été envisagée et finalement approuvée, Santé Canada et les établissements de transfusion de sang ont entrepris de vastes consultations avec les organisations de patients, dont les membres assument l’ensemble du risque relatif aux agents pathogènes transmissibles par transfusion.

L’Australie, depuis 2000, le Royaume-Uni, depuis 2012, et la Nouvelle-Zélande, depuis 2014, ont adopté une période d’exclusion d’un an pour les HRSH. Les États-Unis mettront en œuvre une période d’exclusion d’un an en 2016.


POLITIQUE
Étant donné que les taux de maladies transmises sexuellement par le sang et les produits sanguins (p. ex., le VIH, le VHC, le VHB, la syphilis) sont exponentiellement plus élevés parmi la population des HRSH que dans l’ensemble de la population masculine;

Étant donné que les fenêtres sérologiques de ces infections peuvent être d’une durée de deux mois;

Étant donné qu’il n’y a actuellement aucune recherche dans le monde qui démontre qu’un questionnaire strictement fondé sur le comportement peut remplacer une période d’exclusion et maintenir le niveau de sécurité actuel;

Étant donné que les tribunaux canadiens ont statué que les critères d’exclusion des HRSH fondés sur une période de temps ne sont pas discriminatoires, qu’ils sont admissibles pour des motifs de santé et de sécurité, mais qu’ils doivent être proportionnels aux risques comparables;

Qu’il soit résolu qu’une période d’exclusion fondée sur une période de temps soit maintenue.

Étant donné qu’une exclusion d’un an couvre les fenêtres sérologiques et comprend l’ajout d’une marge de sécurité;

Étant donné qu’aucune augmentation des taux de VIH, VHC, VHB et syphilis n’a été observée chez les donneurs canadiens entre 2013 et 2015, après que la période d’exclusion à vie a été réduite à cinq ans;

Étant donné qu’aucune augmentation des taux de VIH, VHC, VHB et syphilis n’a été observée en Australie et au Royaume-Uni lorsque la période d’exclusion à vie a été réduite à un an;

Étant donné que de nouveaux pathogènes à diffusion hématogène et transmissibles sexuellement, pour lesquels il n’existe aucun test de dépistage, sont extrêmement susceptibles d’apparaître d’abord dans une population d’hommes qui ont récemment eu des relations avec des hommes, avant d’apparaître dans une population d’hommes qui ne déclarent aucune relation avec des hommes au cours de la dernière année et qui présentent des taux normaux pour le VIH, le VHC, le VHB et la syphilis;

Qu’il soit résolu que la Société canadienne de l’hémophilie appuie la réduction de la période d’exclusion des donneurs HRSH à un an.

Adoptée à l’unanimité par le Conseil d’administration de la Société canadienne de l'hémophilie, le 29 novembre 2015.

À noter : Cette politique remplace la politique précédente de la SCH, adoptée en septembre 2012.

Politique courante - Le 29 novembre 2015


Politique précédente - Le 29 septembre 2012