Criminalisation du non-dévoilement de la séropositivité au VIH

La criminalisation de la non-divulgation du VIH est l’un des enjeux les plus urgents auxquels sont confrontées les personnes aux prises avec ce virus. Des personnes vivant avec le VIH, des activistes de la communauté, des membres du personnel d’organisations desservant la communauté touchée par le sida, des avocats et autres intervenants ont formé un groupe de travail sur le droit criminel et l’exposition au VIH (CLHE, ou Working Group on Criminal Law and HIV Exposure) afin de s’attaquer à ce problème.

Étant donné qu’un certain nombre de personnes hémophiles ont récemment été inculpées ou poursuivies, la SCH suit de très près les développements dans ce dossier.

La SCH appuie la position du groupe de travail selon laquelle le VIH/sida est d’abord et avant tout un problème qui touche les individus et la santé publique et c’est l’angle sous lequel il faut l’aborder. La SCH se dit aussi d’accord avec le groupe de travail lorsqu’il affirme que la criminalisation croissante de la non-divulgation du VIH s’est insidieusement installée, avant qu’on ait pu débattre et discuter de la question. Pour s’assurer que le droit criminel ne soit pas appliqué de façon inappropriée et/ou discriminatoire dans des cas d’allégation de non-divulgation du VIH, il faut voir à l’élaboration de lignes directrices à l’intention des corps policiers et des procureurs. En effet, le cas échéant, ces derniers doivent disposer de directives formelles pour que leur décision d’enquêter et d’entamer des poursuites soit éclairée et se fonde sur une bonne compréhension de la recherche médicale et scientifique récente concernant le VIH, tout en tenant compte des contextes sociaux particuliers au VIH.

La SCH aimerait vivement entendre votre opinion à ce sujet, répondre à vos questions si vous en avez et fournir son soutien aux personnes qui font l’objet de poursuites. N’hésitez pas à communiquer avec Michel Long, en toute confidentialité, à l’adresse mlong@hemophilia.ca ou au numéro 1 800 668-2686.

Ressources utiles sur la loi et le VIH (en anglais)


LE DROIT CRIMINEL ET LA NON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉ AU VIH AU CANADA : QUESTIONS ET RÉPONSES

En vertu du droit canadien, une personne qui vit avec le VIH peut être déclarée coupable d’un crime pour n’avoir pas dévoilé sa séropositivité au VIH avant d’avoir eu certaines activités. Ce feuillet de questions et réponses fournit des renseignements généraux à propos de la situation actuelle du droit criminel canadien relativement à la non-divulgation de la séropositivité au VIH; il offre aussi des pistes de réponses à des préoccupations connexes dans les domaines des politiques et de la santé publique.


LE DROIT CRIMINEL ET LE VIH

Une série de cinq feuillets d'information portant sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada - Mise à jour : mai 2011

1. La criminalisation de la non-divulgation du VIH : l'état actuel du droit canadien
2. Les poursuites fondées sur le Code criminel
3. La criminalisation de la non-divulgation du VIH est-elle logique?
4. Les interventions de santé publique et la prévention du VIH
5. La criminalisation de la non-divulgation du VIH et les travailleurs de première ligne

Veuillez suivre ce lien pour avoir accès aux cinq feuillets:
http://www.aidslaw.ca/publications/publicationsdocFR.php?ref=848

Pour un avis légal, des renseignements ou vous faire aiguiller, vous pouvez consulter :

HALCO - HIV & AIDS Legal Clinic (Ontario) :  www.halco.org
HALCO peut être joint :
Par téléphone : 416-340-7790 ou sans frais en Ontario: 1-888-705-8889
TTY: 416-922-2352 ou sans frais TTY 1-866-513-9883
Par la poste / en personne:
HALCO, 65 rue Wellesley Est, Bureau 400
Toronto, Ontario M4Y 1G7
Par courriel: talklaw@halco.org
(Internet n'est pas confidentiel. Les courriels peuvent être lents à se rendre ou filtrés/perdus par les programmes anti-pourriels. Si possible, veuillez plutôt téléphoner.)
HALCO a du personnel pouvant parler français et espagnol et ils peuvent aussi prendre des dispositions afin d'obtenir des interprètes pouvant communiquer dans d'autres langues. Prière de téléphoner à l'avance afin d'obtenir des services dans une langue autre que l'anglais.

Au Québec, vous pouvez consulter :
Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
1, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec)  H2X 3V8
Téléphone : 514 844-2477
Télécopieur : 514 844-2498
www.cocqsida.com
info@cocqsida.com



DOCUMENT DE POSITION SUR LA CRIMINALISATION DU NON-DÉVOILEMENT DE LA SÉROPOSITIVITÉ AU VIH

Bien que la Société canadienne de l'hémophilie (SCH) est de l'avis que la responsabilité incombe aux individus de dévoiler les risques inhérents au VIH et aux autres maladies transmissibles, la SCH a néanmoins appuyé le DOCUMENT DE POSITION SUR LA CRIMINALISATION DU NON-DÉVOILEMENT DE LA SÉROPOSITIVITÉ AU VIH ( produit par le Groupe de travail ontarien sur le droit pénal et l’exposition au VIH ) lors de la réunion du Conseil d'administration tenue à Ottawa les 9 et 10 mai, 2009.

DOCUMENT DE POSITION SUR LA CRIMINALISATION DU NON-DÉVOILEMENT DE LA SÉROPOSITIVITÉ AU VIH

Pour en apprendre davantage au sujet de cet enjeu, nous vous invitons à lire cet article :

Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation