L'indemnisation des personnes ayant contracté l'hépatite C ou le VIH

PROGRAMMES D’INDEMNISATION POUR LES PERSONNES ATTEINTES DU VIH OU
DE L’HÉPATITE C

Au cours des dernières années, des programmes d’indemnisation à l’intention des personnes atteintes du VIH ou de l’hépatite C ont été mis en place par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par la Croix‐Rouge, afin de venir en aide aux victimes du scandale du sang contaminé. Ce document présente donc une liste exhaustive de ces programmes d’indemnisation selon le type d’atteinte.

PROGRAMMES D’INDEMNISATION POUR LES PERSONNES ATTEINTES DU VIH OU DE L'HÉPATITE C

Le document ci-haut a été produit en réponse à un besoin identifié par le Comité des programmes et par les membres; la SCH a embauché en 2009 une stagiaire d’été qui a été chargée de recueillir et de publier des renseignements relatifs à trois sujets connexes :

- l’accès aux assurances pour les personnes atteintes d’un trouble de la coagulation (vie, hypothèque, voyage, assurance-maladie pour les personnes étudiant à l’étranger, assurances collectives);
- les programmes de soutien et les avantages fiscaux des gouvernements fédéral et provinciaux pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle;
- un survol des différents programmes d’indemnisation qui ont été créés depuis 1989 pour les personnes infectées par le VIH et le VHC transmis par le sang.

Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements diffusés, publiés ou fournis par la SCH. Quiconque se fie uniquement à ces renseignements le fait entièrement à son propre risque. La SCH, leurs employés, directeurs, cadres ou bénévoles ne peuvent être tenus responsables des préjudices pouvant résulter de l’utilisation ou du mésusage de ces renseignements.  Les noms de marques de produits sont fournis à titre d’information seulement. Leur mention ne constitue pas un appui à un produit ou à une société en particulier.




L'indemnisation des personnes ayant contracté l'hépatite C

Les Canadiens qui ont contracté le virus de l'hépatite C (VHC) par le biais du sang contaminé peuvent maintenant adresser leur demande d'indemnisation

Après une interminable bataille juridique à laquelle ont été mêlés le gouvernement fédéral, plusieurs gouvernements provinciaux, des avocats et des personnes qui ont contracté le virus de l'hépatite C (VHC) par le biais de l'approvisionnement sanguin canadien avant 1986 ou après 1990 et, entre les années 1986 et 1990, ces dernières peuvent désormais adresser leur demande d'indemnisation.

Les détails quant au régime d'indemnisation maintenant approuvé par les cours de justice, de même que les formulaires de demande et les réponses aux questions les plus fréquentes, se trouvent sur le site de la société dont les services ont été retenus pour administrer le programme (Crawford Class Action Services), à l'adresse : www.pre86post90settlement.ca. Pour les personnes qui auraient été infectées entre les années 1986 et 1990, prière de visiter le site suivant : www.hepc8690.ca.

AVIS IMPORTANT / RAPPEL

Le 30 juin, 2010 était la date d'échéance de la PREMIÈRE réclamation pour une personne directement infectée qui est VIVANTE pour les programmes d’indemnisation suivants :
•    Convention de règlement des recours collectifs relative à l'hépatite C - du 1er janvier 1986 au 1er juillet 1990 
•    Convention de règlement relative à l’hépatite C visant la période antérieure à 1986 et la période postérieure à 1990