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Je suis un survivant !


Décision finale décevante : toutes les provinces et territoires ont fait consensus pour rejeter la demande de la SCH d'étendre les prestations de survivants du PPTA aux conjoints et enfants de survivants à long terme qui sont entrés dans la vie des requérants après la période d’admissibilité au régime, soit le 15 septembre 1993.

Après avoir été contactée par certains de ses membres inquiets de voir que les prestations de survivants du Programme provincial et territorial d’aide (PPTA) ne s’étendaient pas à leur conjoint et à leurs enfants entrés dans leur vie après le 15 septembre 1993, la SCH a entrepris depuis mars 2014 d’exercer des pressions auprès des ministres de la Santé des provinces et des territoires dans le but d’étendre les prestations de survivants à TOUS les conjoints et enfants de survivants à long terme, incluant ceux qui sont entrés dans la vie des requérants après la période d’admissibilité au régime.

Après deux années de démarches, le premier ministre de la Colombie-Britannique, l’Honorable Terry Lake, dont la province a mené l’étude de notre demande en collaboration avec ses homologues, nous a finalement informés, dans une lettre datée du 11 février 2016, que toutes les provinces et territoires avaient décidé par consensus de maintenir les critères d’admissibilité originaux rejetant par le fait même la demande de la SCH. Par ailleurs, la lettre reçue précise que la décision de changer les critères d'admissibilité pour les prestations de survivants repose ultimement sur chaque province et territoire et que ceux-ci pourraient, à l'avenir, choisir de revoir ces critères.

Comme il semble exister une possibilité au niveau provincial de modifier les critères, la décison de faire des représentations dans ce sens au niveau provincial avec l'appui des prestataires concernés appartient maintenant aux sections provinciales de la SCH. Veuillez trouver ci-bas une copie en anglais de la lettre contenant la décision.      




Prestations de survivant pour les conjoints et enfants de survivants à long terme couverts par le Programme provincial et territorial d’aide (PPTA)


 Avez-vous contracté directement le VIH lors d’une transfusion de sang ou de produits sanguins?

 Êtes-vous couvert par le régime d’indemnisation du PPTA?

 Vous êtes-vous marié ou avez-vous eu des enfants depuis le 15 septembre 1993?

Si vous avez répondu « oui » à ces questions, vous devriez communiquer avec nous.

Le Programme provincial et territorial d’aide (PPTA) est entré en vigueur en 1993. Il prévoyait le versement de prestations de survivants pour les conjoints et personnes à charge des personnes directement infectées. Par conjoint et personne à charge, on entend le conjoint en date du 15 septembre 1993, et par personne à charge, on entend tout enfant naturel en date du 15 septembre 1994 ou tout enfant adopté en date du 15 septembre 1993. Après le décès de la personne directement infectée, le conjoint a droit, tel que stipulé dans l’entente, à 20 000 $/an pendant cinq ans, tandis que chaque enfant de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans fréquentant un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire à temps complet, a droit à 4 000 $/an pendant cinq ans.

À l’heure actuelle, on ignore combien de survivants à long terme infectés directement peuvent s’être mariés, être devenus conjoints ou avoir eu des enfants depuis le 15 septembre 1994. Nous aimerions savoir combien de nos membres se trouvent dans cette situation.

Dans le cas de personnes qui ont signé l’entente du PPTA et qui se sont ensuite mariées, ni les nouveaux conjoints, ni les enfants nés de telles unions n’ont droit actuellement aux prestations de survivant! Communiquez avec la Société canadienne de l’hémophilie si vous êtes dans cette situation. Certains de nos membres ont exprimé le souhait de faire modifier l’entente du PPTA pour les survivants à long terme qui ont décidé de fonder une famille.

Si cela s’applique à vous, nous souhaitons vous offrir notre aide. La SCH exerce des pressions auprès des ministres de la Santé des provinces et des territoires dans le but d’étendre les prestations de survivant aux conjoints et enfants de survivants à long terme qui ont été directement infectés et qui sont couverts par le PPTA, notamment les conjoints et les enfants qui sont entrés dans la vie des requérants après la période d’admissibilité au régime. Les démarches en ce sens sont effectuées par un groupe de travail et supervisées par le Comité national sur le VIH et sur l’hépatite de la SCH.

Dans un premier temps, nous souhaitons que tous ceux qui se trouvent dans cette situation communiquent avec nous. Il sera utile de connaître le nombre de personnes concernées au moment d’entamer les démarches. L’information fournie à la SCH sera traitée dans la plus grande confidentialité et aucun renseignement personnel ne sera divulgué durant les démarches auprès des autorités.

Nous sommes également à la recherche de personnes qui sont prêtes à se joindre au groupe de travail et à nous aider à réaliser ce projet. L’un de nos membres en assumera la direction pour soutenir et conseiller le Comité sur le VIH et sur l’hépatite, responsable de coordonner le projet. Voilà la chance de défendre les droits des personnes qui ont été infectées par le système d’approvisionnement sanguin et d’assumer de nouvelles responsabilités comme parents ou partenaires de vie.

Communiquez avec Michel Long à l’adresse mlong@hemophilia.ca ou au numéro 1 800 668-2686.