Conditions générales

1.1 Formulaire de demande
Pour accéder au formulaire de demande, veuillez cliquer sur le lien suivant : Formulaire de demande

1.2 Date limite de demande
Les demandes dûment remplies ainsi que tous les documents appuyant votre demande doivent être envoyés au bureau national de la Société canadienne de l'hémophilie, et ce, avant le 15 novembre 2010.

1.3 Durée et montant de la subvention
La subvention, d'une valeur de 75,000 $, est généralement établie pour un ou deux ans; la subvention débute le 1er avril de chaque année.

1.4 Versements de la subvention
Il s'agit de deux versements qui seront acheminés au directeur financier de l'institution désignée.

1.5 Rédaction des résumés de recherche
La Société canadienne de l'hémophilie exige dans le formulaire de demande une description de la recherche d'environ 200 mots, dactylographiée et rédigée en des termes simples pour qu'elle puisse les inclure dans ses publications si la demande est retenue.

1.6 Rapport final et sommaire
À la fin de la subvention, la SCH exige un rapport final présentant les résultats de la recherche effectuée. En plus, la SCH demande au chercheur de fournir un sommaire dactylographié d'environ 250 mots en des termes simples décrivant les résultats de la recherche pour qu'elle puisse l'inclure dans ses publications et le présenter lors de symposiums médicaux ou scientifiques.

1.7 Avis
Les candidats dont la demande est acceptée reçoivent un avis officiel les informant du type, de la durée et du montant de la subvention. Une copie de cet avis est envoyée au gestionnaire responsable de l'institution désignée. Un avis est également envoyé aux candidats dont la demande a été rejetée.

1.8 Plaintes
Les décisions du Comité de révision de la Société canadienne de l'hémophilie sont finales. Toute plainte sera rejetée.

2.1
La copie électronique doit être acheminée au bureau national de la Société canadienne de l’hémophilie par courriel et ce, avant le 15 novembre 2010.

La copie originale dûment signée doit être acheminée au bureau national de la Société canadienne de l'hémophilie : 400 - 1255, rue University, Montréal, QC H3B 3B6, et ce, avant le 15 novembre 2010.

2.2
Les candidats qui soumettent une demande pour la première fois devraient demander les conseils d'un chercheur expérimenté pour la préparation de leur demande.

2.3
Veuillez noter que la réponse pour la question #17 de la demande ne doit pas excéder 5 000 mots, en ne comptant pas les références.

2.4
Les copies de tirés à part des publications doivent seulement inclure les documents publiés récemment ou ceux qui ont été acceptés pour publication.

2.5
Si vous acceptez la subvention de recherche, vous devez retourner une note d'acceptation dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de la SCH sinon la subvention sera annulée.

3.1 Bilans des dépenses
Un bilan de toutes les dépenses pour les subventions de recherche, signé par le récipiendaire et le chef des services financiers de chacune des institutions, doit être envoyé à la SCH deux mois au plus tard après l'échéance de la subvention.

3.2 Utilisation des subventions
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles mentionnées sur la formule de demande de subvention doivent d'abord être approuvées par la SCH.

3.3 Surplus
La Société canadienne de l'hémophilie ne permet pas l'utilisation d'un surplus excédant 5 000 $ (cinq mille dollars). Cependant, la Société considérera les demandes faites précédemment pour l'utilisation d'un surplus plus élevé.

3.4 Échéance de la subvention
Au terme de la période couverte par la subvention, tout surplus doit être retourné à la SCH.

3.5 Frais de déplacement
La subvention peut servir à couvrir les frais de déplacement du récipiendaire dans le cadre de sa recherche (jusqu'à concurrence de 1 500 $ par année). Au besoin, le récipiendaire peut obtenir un supplément de 1 % de la valeur annuelle de la subvention.

3.6 Équipement
Toute pièce d'équipement obtenue grâce au fonds de la Société canadienne de l'hémophilie doit être conservée par l'institution désignée à la condition que, pour une période de 12 mois, au terme de la bourse, la SCH puisse transférer l'article à une autre institution. Si aucune mesure n'est prise par la SCH, la pièce demeure à l'institution désignée. Une autorisation écrite de la SCH doit d'abord être obtenue avant le transfert de fonds ou d'équipement d'une institution à une autre.

3.7 Rapport final et sommaire
Un rapport final et un bref sommaire doivent être soumis deux mois au plus tard après l'échéance de la bourse.

3.8 Mention du soutien offert
Le soutien financier de la Société canadienne de l'hémophilie et de Pfizer devrait être mentionné dans toutes les publications rédigées par les récipiendaires.

3.9 Droits de propriété
On doit faire part à la SCH de l'exploitation commerciale découlant des activités de recherche financées par la SCH. SCH ne réclame pas de droits de propriété sur les inventions provenant des recherches qu'elle a subventionnées. Il incombe au chercheur subventionné de faire breveter, de concert avec son université ou son institut, les inventions et les développements obtenus grâce à la recherche appuyée par la SCH.

3.10 Coûts indirects / Frais généraux
Les fonds de subvention doivent aider à couvrir les frais directs d’un programme ou d’un projet de recherche. De son côté, l’établissement doit assumer les coûts indirects ou frais généraux, tels que les coûts des installations et des services de base, les dépenses liées à l’achat et à la réparation du matériel de bureau, les frais d’administration, les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche, de même que les frais liés aux appareils de communication de base comme les téléphones et les télécopieurs. Les fonds doivent être utilisés d’une manière efficace et économique, et les dépenses doivent être essentielles à la recherche visée par la subvention.