Conditions générales

1.1 Formulaires de demande
Pour accéder au formulaire de demande, veuillez cliquer sur le lien suivant : Formulaire de demande

1.2 Date limite de demande
Les demandes dûment remplies ainsi que tous les documents appuyant votre demande doivent être envoyés au bureau national de la Société canadienne de l'hémophilie, et ce, avant le 15 novembre 2011.

1.3 Durée et montant de la subvention
La subvention, d'une valeur de 75,000 $, est généralement établie pour un ou deux ans; la subvention débute le 1er avril de chaque année.

1.4 Versements de la subvention
Il s'agit de deux versements qui seront acheminés au directeur financier de l'institution désignée.

1.5 Rédaction des résumés de recherche
Dans le formulaire de demande, la Société canadienne de l'hémophilie exige une description d'environ 200 mots du projet de recherche, dactylographiée et rédigée en des termes simples pour qu'elle puisse les inclure dans ses publications si la demande est retenue.

1.6 Rapport final et sommaire
À la fin de la subvention, la SCH exige un rapport final présentant les résultats de la recherche effectuée. En plus, la SCH demande au chercheur de fournir un sommaire dactylographié d'environ 250 mots en des termes simples décrivant les résultats de la recherche pour qu'elle puisse l'inclure dans ses publications et le présenter lors de symposiums médicaux ou scientifiques.

1.7 Avis
Les candidats dont la demande est acceptée reçoivent un avis officiel les informant du type, de la durée et du montant de la subvention. Une copie de cet avis est envoyée au gestionnaire responsable de l'institution désignée. Un avis est également envoyé aux candidats dont la demande a été rejetée.

1.8 Avis
Les décisions du Comité de révision de la Société canadienne de l'hémophilie sont finales. Toute plainte sera rejetée.

2.1
La copie électronique doit être acheminée au bureau national de la Société canadienne de l’hémophilie par courriel et ce, avant le 15 novembre 2011.

La copie originale dûment signée doit être acheminée au bureau national de la Société canadienne de l'hémophilie : 400 – 1255, rue University, Montréal, QC H3B 3B6, et ce, avant le 15 novembre 2011.

2.2
Les candidats qui soumettent une demande pour la première fois devraient demander les conseils d'un chercheur expérimenté pour la préparation de leur demande.

2.3
Veuillez noter que la réponse pour la question #16 de la demande ne doit pas excéder 5 000 mots, en ne comptant pas les références.

2.4
Les copies de tirés à part des publications doivent seulement inclure les documents publiés récemment ou ceux qui ont été acceptés pour publication.

2.5
Si vous acceptez la subvention de recherche, vous devez retourner une note d'acceptation dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de la SCH sinon la subvention sera annulée.

3.1 Bilans des dépenses
Un bilan de toutes les dépenses pour les subventions de recherche, signé par le récipiendaire et le chef des services financiers de chacune des institutions, doit être envoyé à la SCH deux mois au plus tard après l'échéance de la subvention.

3.2 Utilisation des subventions
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles mentionnées sur le formulaire de demande de subvention doivent d'abord être approuvées par la SCH.

3.3 Surplus
La Société canadienne de l'hémophilie ne permet pas l'utilisation d'un surplus excédant 5 000 $ (cinq mille dollars). Cependant, la SCH considérera les demandes faites précédemment pour l'utilisation d'un surplus plus élevé.

3.4 Échéance de la subvention
Au terme de la période couverte par la subvention, tout surplus doit être retourné à la SCH.

3.5 Frais de déplacement
La subvention peut servir à couvrir les frais de déplacement du récipiendaire dans le cadre de sa recherche (jusqu'à concurrence de 1 500 $ par année). Au besoin, le récipiendaire peut obtenir un supplément de 1 % de la valeur annuelle de la subvention.

3.6 Équipement
Toute pièce d'équipement obtenue grâce au fonds de la Société canadienne de l'hémophilie doit être conservée par l'institution désignée à la condition que, pour une période de 12 mois, au terme de la bourse, la SCH puisse transférer l'article à une autre institution. Si aucune mesure n'est prise par la SCH, la pièce demeure à l'institution désignée. Une autorisation écrite de la SCH doit d'abord être obtenue avant le transfert de fonds ou d'équipement d'une institution à une autre.

3.7 Rapport final et sommaire
Un rapport final et un bref sommaire doivent être soumis deux mois au plus tard après l'échéance de la bourse.

3.8 Mention du soutien offert
Le soutien financier de la Société canadienne de l'hémophilie devrait être mentionné dans toutes les publications rédigées par les récipiendaires. Le soutien financier de Bayer Healthcare en 2008 et 2009 devrait également être mentionné lorsqu’applicable.

3.9 Droits de propriété
On doit faire part à la SCH de l'exploitation commerciale découlant des activités de recherche financées par la SCH. La SCH ne réclame pas de droits de propriété sur les inventions provenant des recherches qu'elle a subventionnées. Il incombe au chercheur subventionné de faire breveter, de concert avec son université ou son institut, les inventions et les développements obtenus grâce à la recherche appuyée par la SCH.

3.10 Coûts indirects / Frais généraux
Les fonds de subvention doivent aider à couvrir les frais directs d’un programme ou d’un projet de recherche. De son côté, l’établissement doit assumer les coûts indirects ou frais généraux, tels que les coûts des installations et des services de base, les dépenses liées à l’achat et à la réparation du matériel de bureau, les frais d’administration, les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche, de même que les frais liés aux appareils de communication de base comme les téléphones et les télécopieurs. Les fonds doivent être utilisés d’une manière efficace et économique, et les dépenses doivent être essentielles à la recherche visée par la subvention.

4.1
Toute demande adressée à la Société canadienne de l'hémophilie pour l'obtention d'un soutien de recherche ou à titre personnel, constitue une garantie de la part des candidats et de leur institution de recherche à respecter toutes les exigences de la SCH, des Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil canadien pour la protection des animaux. Si ces exigences n'étaient pas respectées, la SCH devra rejeter la demande. Les formulaires requis, dûment remplis doivent être envoyés à la SCH, au plus tard soixante (60) jours après l'échéance prescrite pour la réception de la demande s'il s'agit d'une recherche effectuée sur des sujets humains, sur la thérapie génique de la cellule somatique, sur des animaux ou d'une recherche présentant des risques biologiques. Si ce délai n'est pas respecté, la candidature ne sera pas retenue.

4.2 Recherche portant sur des sujets humains
Tout projet de recherche portant sur des sujets humains y compris la thérapie génique de la cellule somatique doit soumettre le formulaire approprié dûment rempli, approuvés par le Comité local d'éthique pour la recherche afin que ce dernier s'assure que le projet soit conforme aux lignes directrices du document EPTC2 du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada : Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, décembre 2010. L’énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains peut être consulté au lien suivant : www.ger.ethique.gc.ca/pdf/fra/eptc2/EPTC_2_FINALE_Web.pdf

De plus, tous les récipiendaires qui prévoient poursuivre leur projet de recherche portant sur des sujets humains devront remplir le formulaire annuellement. La réception par la SCH de ce formulaire est exigée pour pouvoir continuer de recevoir les versements de la bourse accordée par la SCH et tout autre fonds pour l'année suivante.

4.3 Recherche sur la thérapie génique de la cellule somatique chez des sujets humains
Les lignes directrices de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, décembre 2010  doivent être respectées. Toute recherche en rapport à ce sujet doit être approuvée par le Comité d'éthique pour la recherche.

4.4 Utilisation des animaux d'expérimentation et les soins qui leur sont prodigués
La SCH exige que tous les animaux d'expérience soient bien traités. Les installations destinées aux animaux et les soins qui sont prodigués à ces derniers doivent respecter les lignes directrices du Conseil canadien pour la protection des animaux (CCPA) contenues dans son ouvrage intitulé Manuel sur les soins et l'utilisation des animaux d'expérimentation (vol. 1, 1980, révisé en 1993; vol. 2, 1984) et publié par :

Le Conseil canadien pour la protection des animaux
1000 - 151, rue Slater, Ottawa (Ontario) Canada K1P 5H3

Toute proposition de recherche portant sur des animaux doit être accompagnée du formulaire prescrit rempli et approuvé par le Conseil canadien pour la protection des animaux (la composition du comité est présentée dans le guide du CCPA). Par ailleurs, tous les récipiendaires qui prévoient poursuivre leur recherche portant sur des animaux devront remplir le formulaire annuellement. La réception par la SCH de ce formulaire est exigée pour pouvoir continuer de recevoir les versements de la bourse accordée par la SCH et tout autre fonds pour l'année suivante.

4.5 Recherches présentant des risques biologiques
Les investigateurs qui s'engagent à effectuer des recherches portant sur des agents pathogènes pour les animaux et les humains ou sur des cellules animales doivent respecter les lignes directrices 3e édition – 2004, des Instituts de recherche en santé du Canada et de Santé Canada en matière de biosécurité en laboratoire. Ces règles ont été préparées conjointement par le Centre de prévention et contrôle des maladies infectieuses et Santé Canada et sont publiées par:

Bureau de la biosécurité
Laboratoire de lutte contre la maladie
Direction générale de la protection de la santé
Santé Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0L2
Tél. : 613 957-1779

Également disponible à www.phac-aspc.gc.ca/publicat/lbg-ldmbl-96/lbg1-fra.php

Ces critères s'appliquent sur les types de recherches suivants:

a) recherches portant sur des agents pathogènes pour les animaux et les humains
b) recherches portant sur les cultures de cellules animales
c) recherches portant sur les molécules d'ADN recombinant.

Les candidats dont la proposition de recherche porte sur un des sujets mentionnés ci-dessus doivent remplir le ou les formulaires appropriés, obtenir l'approbation du Comité certifiant que le contenu de leur recherche ne va pas à l'encontre des critères établis par les Instituts de recherche en santé du Canada.

De plus, tous les candidats qui prévoient poursuivre leur recherche présentant des risques biologiques devront remplir le formulaire annuellement. La réception par la SCH de ce formulaire est exigée pour pouvoir continuer de recevoir les versements de la bourse accordée par la SCH et tout autre fonds pour l'année suivante.

4.6 Recherche utilisant des substances nocives
Les investigateurs doivent s'assurer que leur recherche réponde aux critères provinciaux en matière d'élimination des déchets chimiques. Les investigateurs doivent également veiller à ce que les assistants et le personnel de laboratoire soient informés des dangers inhérents au matériel requis pour la recherche. Ils doivent faire en sorte que le personnel reçoive des informations sur la manipulation et le contenu des substances dangereuses et que les mesures de protection soient conformes aux normes de santé et sécurité au travail en vigueur dans la province où la recherche est menée.

4.7 Recherche utilisant du matériel radioactif
Les candidats qui devront utiliser du matériel radioactif dans le cadre de leur recherche doivent connaître les normes de la Commission de contrôle de l'énergie atomique et doivent s'y conformer. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le :

Bureau d'information publique
Commission de contrôle de l'énergie atomique
C P 1046, Succursale 'B'
270, rue Albert Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
Tél. : 613 995-5894  Téléc.: 613 995-5086